Conditions générales d'utilisation

« Plateforme » désigne le site SBFiles accessible à l'adresse en ligne de la société ainsi que l'ensemble des services associés.

« Atelier » désigne toute entité professionnelle (personne physique ou morale) ayant créé un compte atelier et dont le dossier a été approuvé par SBFiles.

« Token » désigne l'unité de compte virtuelle interne à la plateforme, utilisée pour rémunérer les prestations de reprogrammation.

« Fichier tune » désigne le fichier de reprogrammation moteur produit par SBFiles à la demande d'un Atelier.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SBFiles par tout utilisateur. En créant un compte ou en naviguant sur la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L'accès aux fonctionnalités de soumission de demandes est réservé aux Ateliers dont le dossier a été approuvé. Toute inscription est soumise à vérification. SBFiles se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte sans obligation de motiver sa décision.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à notifier immédiatement SBFiles de toute utilisation non autorisée de son compte.

Les prestations proposées sur la plateforme sont accessibles via un système de tokens. La valeur d'un token en monnaie locale est fixée par SBFiles et peut évoluer ; les tokens déjà acquis conservent leur valeur nominale.

SBFiles s'engage à traiter chaque demande dans le délai annoncé. En cas d'impossibilité technique ou de refus, les tokens engagés sont recrédités intégralement.

Les tokens ne sont ni remboursables en espèces ni transférables entre comptes.

Les fichiers tune produits par SBFiles sont destinés à l'usage exclusif de l'Atelier commanditaire sur le véhicule concerné. Toute redistribution, revente ou publication de ces fichiers est strictement interdite.

SBFiles conserve la propriété intellectuelle de ses outils, méthodologies et fichiers de base. L'Atelier conserve la propriété de son fichier ORI d'origine.

La reprogrammation moteur modifie des paramètres d'origine du véhicule. L'Atelier est seul responsable de la mise en œuvre technique du fichier tune et de ses conséquences sur le véhicule, l'homologation et la couverture d'assurance du client final.

SBFiles ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des fichiers fournis, d'une compatibilité matérielle insuffisante, ou d'une intervention réalisée sur un calculateur défectueux.

SBFiles collecte et traite vos données personnelles (nom, email, informations de l'atelier) dans le but de gérer votre compte et d'exécuter les prestations commandées. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant SBFiles via la page Contact.

SBFiles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège de SBFiles, sous réserve d'une résolution amiable préalable.